Conditions générales de vente

LOCATION d’un meublé de tourisme classé ** destiné à un usage touristique de séjour de vacances, composé 

                d’une grange rénovée et d’un terrain clos aménagé, situé 5 place de la bascule, 65260 Pierrefitte-Nestalas
                                               Logement non-fumeur. Les animaux ne sont pas acceptés. 
                Le logement n'est pas conçu pour organiser des fêtes, des événements ou des rassemblements bruyants.

Le séjour est conclu pour une durée déterminée de date à date, le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour. 
La location conclue entre personnes physiques ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le locataire s'engage à respecter ces règles et à utiliser les équipements mis à disposition conformément à leur destination.
Toute infraction à ces conditions pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

La capacité d'accueil maximale est de 8 personnes, enfants de moins de deux ans inclus !
A titre exceptionnel, une personne supplémentaire sera acceptée après accord préalable du propriétaire et pourra faire l’objet d’un ajustement de prix.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective à réception du montant de l’acompte de 25% du total du séjour via notre système de paiement en ligne sur notre site laubine.com (Stripe).
Les coordonnées de carte bancaire sont traitées conformément à la norme de sécurité PCI-DSS.
Le solde sera à régler à la convenance du locataire, en une ou plusieurs fois, par virement bancaire, chèque, chèque vacances ou espèces.
Le paiement complet devra être reçu à la date d’arrivée au plus tard. Le cas échéant, le solde sera prélevé via le système de paiement en ligne, majoré de frais de traitement de 3%. 
Le montant de la location comprend les charges, les lits faits à l’arrivée et le ménage fin de séjour. La fourniture du linge de toilette peut être réservée en supplément.
La Taxe de séjour locale s’élève à 1.30 euros par adulte et par nuit. Elle est à ajouter directement à la réservation ou à régler en supplément avec le solde.

ANNULATION

Toute annulation devra être notifiée par mail. Les délais de prévenance sont décomptés en jours calendaires de la date d’arrivée et sont soumis aux conditions suivantes : 

du fait du locataire :
30 jours ou plus avant     : l’acompte sera entièrement restitué
entre 29 et 8 jours avant : l’acompte sera retenu en totalité, les autres sommes versés seront remboursées totalement
7 jours ou moins               : le total du séjour sera dû et sera prélevé, majoré de 3%
               En cas de séjour écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement.

du fait du propriétaire : les sommes versées seront immédiatement remboursées.

L’assurance annulation SAFEBOOKING est proposée, au moment de la réservation. Elle garantit le remboursement intégral des sommes versées en cas d'annulation avant ou pendant le séjour. 
Le client a aussi la possibilité de souscrire directement à cette assurance en se rendant sur le site www.assurances-sejours.com/.

HORAIRES

Les arrivées s’effectuent à partir de 16 heures et les départs avant 10 heures.
En dehors de ces horaires, l’information correspondante devra être confirmée et validée avec le propriétaire.
Pour des horaires tardifs, une boîte à clés est mise à disposition à l'extérieur du logement pour faciliter l’entrée autonome dans les lieux. Le code d'accès de la boîte sera communiqué avant l’arrivée.

ETAT DES LIEUX - DEPOT DE GARANTIE

En cas de location saisonnière, l’état des lieux n’est pas obligatoire.
La présomption de bon état (article 1731 du Code civil) s’applique : le locataire est présumé avoir reçu le logement propre et fonctionnel, il devra le rendre dans le même état lors de la sortie.
Il signalera tout défaut (propreté, dysfonctionnement, …) dans les 24h de l’arrivée afin que ces dégâts ne lui soient pas attribués au départ.
Le locataire est engagé au respect des lieux, au bon usage des appareils et à l’entretien de la propriété. .
En cas de dégradations ou de casse, il est de sa responsabilité d’en informer le propriétaire rapidement. 
Les objets seront remplacés et les réparations seront mise en place par le propriétaire ; en aucun cas, le client ne pourra procéder lui-même à la réparation. 
Le locataire est responsable de la sécurité et de la garde de la propriété durant son séjour. Il veillera, en son absence, à bien fermer portes et fenêtres ainsi qu’à éteindre tout appareil électrique.

Le locataire s’engage à rembourser le propriétaire pour les dommages, bris ou pertes causés, sur présentation de facture.

En cas de dégâts majeurs, il est fortement conseillé au locataire de vérifier ses assurances villégiature ou responsabilité civile.

LITIGES 

A défaut d'accord entre le client et le propriétaire, le propriétaire soumettra le dossier au service juridique de son assurance. 
Le tribunal du lieu de la location sera seul compétent.